Faut-il déjà anticiper les seuils carbone de 2028 et 2031 ?

Depuis 2025, le seuil carbone de la RE2020 est plus exigeant. Il le sera encore en 2028, puis en 2031.

Pour une maison individuelle, les valeurs pivots passent de 640 kg éq. CO₂/m² en 2022 à 530 en 2025, puis 475 en 2028 et 415 à partir de 2031.

La question qui revient en rendez-vous est toujours la même : faut-il déjà changer de mode constructif ?

Ma réponse tient en deux parties. Oui, la filière va devoir s'adapter : sur les maisons déjà achevées, une sur huit seulement passerait le seuil 2028 telle qu'elle a été construite. Non, cela ne veut pas dire revoir un mode constructif de fond en comble.

La trajectoire jusqu'en 2031

La RE2020 fait baisser les seuils carbone par paliers, pour laisser à la filière le temps de s'adapter. Le palier de 2025 a déjà abaissé de 12 à 17 % les valeurs en vigueur depuis 2022, selon la typologie de bâtiment.

Pour les maisons individuelles et accolées, la trajectoire est la suivante :

Ce sont des valeurs pivots. Le seuil réellement applicable à un projet se calcule à partir de cette valeur et des modulations prévues par la méthode : compacité, infrastructure, VRD, géographie, photovoltaïque, données par défaut. Deux maisons voisines peuvent donc avoir des seuils différents.

Le seuil à respecter dépend de la date de dépôt du permis. Un permis déposé en 2026 est évalué sur le palier 2025-2027, pas sur celui de 2028.

Il n'y a évidemment aucune raison de surdimensionner un projet en cours pour une exigence qui ne s'applique pas encore.

Ce que les textes de 2026 changent pour une maison

Le décret n° 2026-200 et l'arrêté du 18 mars 2026 s'appliquent aux permis déposés depuis le 1er juillet 2026. Ils ajustent plusieurs points de la RE2020 : hauteur sous plafond, surfaces d'agrément extérieures, surélévations, immeubles de grande hauteur.

Peu de choses concernent la maison individuelle. Le régime allégé des surélévations l'exclut explicitement. Et ces textes ne modifient pas les valeurs pivots de 2028 et 2031 pour les maisons individuelles et accolées.

Un second texte est annoncé, qui doit réexaminer les seuils carbone à partir des dernières données environnementales. Je ne sais pas encore ce qu'il contiendra, ni quand il sera publié. En attendant, je travaille avec les valeurs connues : 475 et 415 kg éq. CO₂/m².

Ce que les maisons déjà construites disent du seuil 2028

Dans l'article précédent, j'ai regardé les 142 624 maisons achevées de l'observatoire, dont les permis ont été déposés entre 2022 et 2025. 37,7 % ont un Ic construction inférieur au niveau 2025-2027. 12,9 % sont déjà sous le niveau 2028-2030. 4,2 % sous le niveau applicable à partir de 2031.

Ces maisons sont conformes. Elles ont été conçues pour respecter le seuil qui leur était applicable. C'est une comparaison rétrospective, pas un contrôle de conformité à une échéance future.

Elle donne tout de même l'ordre de grandeur de la marche à franchir. Une maison sur huit passerait le seuil 2028 telle qu'elle a été construite.

Ce taux demande une précision. Sept maisons sur dix de l'échantillon ont un permis déposé en 2022 ou 2023, conçu contre une valeur de référence de 640 kg éq. CO₂/m². Ce sont elles qui tirent le chiffre vers le bas, pas les maisons dessinées aujourd'hui.

Combien faut-il gagner, et sur quelles maisons ?

Pour un constructeur, cette question compte plus que le taux global. J'ai cherché à y répondre à partir des écarts moyens publiés par l'observatoire. Ce qui suit est un ordre de grandeur reconstitué, pas une mesure.

La méthode tient en deux points. L'observatoire donne l'écart moyen de chaque millésime de permis par rapport à son propre seuil : −11,1 % pour les permis 2022, −7,5 % pour les permis 2025. Reste à savoir de combien le seuil d'un même bâtiment baisse en passant au palier suivant. Ce n'est pas la baisse de la valeur pivot : seul le premier terme de la formule est multiplié par elle, les modulations infrastructure, VRD, géographique, photovoltaïque et données par défaut s'ajoutent ensuite et ne bougent pas d'un palier à l'autre. Sur une maison individuelle courante, où ces termes additifs pèsent peu, la baisse effective du seuil reste proche des 10,4 % théoriques entre 2025 et 2028.

En croisant les deux :

• une maison conçue contre la référence 640, donc un permis 2022, doit encore gagner de l'ordre de 15 % sur son Ic construction pour passer son seuil 2028 ;
• une maison conçue aujourd'hui contre la référence 530 doit en gagner de l'ordre de 3 %.

L'écart entre ces deux chiffres est l'information utile. La marche à franchir dépend d'abord de l'année de conception. Pour un projet dessiné maintenant, elle se compte en points, pas en dizaines de points.

Trois réserves, parce qu'un chiffre circule toujours plus vite que sa méthode. C'est une moyenne de rapports, et la dispersion d'un projet à l'autre est forte : dans les études que je reprends, certaines maisons passent déjà le seuil 2028 sans modification, d'autres en sont très loin. Les permis 2025 ne représentent que 13 949 maisons sur 142 624. Enfin, l'observatoire publie l'écart moyen de ce millésime, pas sa distribution : je ne peux donc pas dire quelle part des maisons récentes passerait déjà le seuil 2028. Il faudrait reprendre le jeu de données complet pour le savoir.

Faut-il alors changer de mode constructif pour passer le seuil 2028 ?

C'est souvent la première question qui arrive. Passer au bois ? Changer d'isolant ? Utiliser du béton bas carbone ?

Ces solutions font gagner des points sur certains projets. Aucune ne suffit à elle seule. La RE2020 fixe un résultat à atteindre, elle n'impose pas de système constructif. Et le résultat ne se joue pas sur un matériau pris isolément : l'Ic construction dépend de la structure, des fondations, des équipements, des VRD, de la compacité et des données environnementales utilisées dans l'ACV. Deux maisons très proches sur le plan peuvent donner des résultats différents.

Une partie de l'écart se comblera d'ailleurs sans toucher au chantier. La base INIES a dépassé 7 500 déclarations environnementales en mai 2026. Elles étaient 5 000 deux ans plus tôt. Les produits biosourcés y comptent aujourd'hui 747 FDES, soit 13 % des déclarations.

Cela compte plus qu'il n'y paraît. Une ACV de maison individuelle mobilise en moyenne 78 données environnementales, dont 43 % sont des données par défaut, majorantes par construction, et qui pèsent 39 % de l'impact. Remplacer une donnée par défaut par la FDES du produit réellement posé fait baisser le résultat sans rien changer au mode constructif.

Avant de modifier un matériau, je regarde donc d'où vient l'impact. C'est le calcul qui dit où agir.

Pour un constructeur, la question porte sur la gamme entière

C'est le point sur lequel j'insiste le plus en rendez-vous.

Une maison qui dépasse de peu le seuil 2028 ne condamne pas le catalogue. Je préfère regarder plusieurs modèles ensemble et poser cinq questions :

• Quels modèles ont aujourd'hui le moins de marge ?
• Les mêmes postes reviennent-ils sur les modèles les plus proches du seuil ?
• Quels modèles disposent déjà d'une marge confortable ?
• Quelle part de l'écart vient de la maison, quelle part vient du terrain et des VRD ?
• Les données environnementales utilisées correspondent-elles aux produits réellement posés ?

Un problème sur un projet et un problème sur une gamme ne se traitent pas de la même façon. Le coût non plus.

Tout changer maintenant coûte cher pour rien

Modifier un modèle qui dispose déjà d'une bonne marge, uniquement pour viser 2031, revient à payer aujourd'hui une exigence qui ne s'applique pas encore.

Chaque modification a un coût : l'étude, l'approvisionnement, la mise à jour des plans, la formation des équipes de pose.

Le cas inverse mérite du travail. Si plusieurs modèles sont déjà collés à leur seuil actuel, il faut comprendre pourquoi avant que le palier suivant arrive.

Je ne cherche pas la marge maximale. Je cherche à savoir où se situe chaque modèle.

Comment je teste une gamme

Je ne commence pas par recalculer tout le catalogue. Je prends trois ou quatre modèles représentatifs.

1. Je calcule leur marge actuelle.
2. Je les repasse avec la valeur pivot de 2028.
3. Sur ceux qui dépassent, j'identifie les postes qui expliquent l'écart.
4. Je teste des variantes sur ces postes.
5. On décide ensemble de ce qui entre dans la gamme.

Ce travail permet d'essayer des solutions qu'on ne testerait pas sur un projet déjà engagé.

Ce que je suis entre deux paliers

Sur un projet isolé, le bureau d'études vérifie la conformité et s'arrête là. Pour un constructeur qui vend une gamme, le suivi des modèles compte autant.

Les FDES se renouvellent, de nouveaux produits arrivent, les données utilisées dans les calculs évoluent. Un modèle calculé il y a deux ans ne donne pas le même résultat aujourd'hui.

Je préfère recalculer régulièrement les modèles importants plutôt que de découvrir un dépassement au moment de déposer un permis.

2028, c'est demain

Un permis déposé début 2028 se conçoit en 2027. Le temps de tester des modèles, d'arbitrer, de consulter des fournisseurs et de mettre à jour des plans, il reste une saison ou deux.

Tous les intervenants vont devoir s'adapter : constructeurs, architectes, industriels, bureaux d'études. Plus ce travail commence tôt, plus il se fait par petites décisions, sur des modèles choisis, au lieu de se faire dans l'urgence sur le premier projet qui ne passe plus.

Dans le prochain article, je détaille la méthode : par où commencer quand un projet dépasse son Ic construction, quels leviers vérifier dans quel ordre, et comment une maison qui dépasse aujourd'hui peut passer le seuil 2028.

Sources et méthode

Valeurs pivots Ic construction : arrêté du 4 août 2021 et guide RE2020 du ministère de la Transition écologique, édition de mai 2025.

Maisons achevées : observatoire de la performance énergétique et environnementale (OPEE), CSTB, usage « maisons individuelles et accolées », stade DAACT. Le détail de la méthode figure dans l'article précédent, qui est aussi la source des chiffres sur les données par défaut.

Effort à fournir par millésime de permis : mon propre calcul, à partir des écarts moyens publiés par l'observatoire et de la structure de la formule de modulation. L'observatoire ne publie pas ce chiffre.

Déclarations environnementales : baromètre 2026 de la base INIES, publié le 8 juillet 2026.

Ajustements 2026 : décret n° 2026-200 et arrêté du 18 mars 2026, publiés au Journal officiel du 20 mars 2026, applicables aux permis déposés à compter du 1er juillet 2026.

État de la réglementation vérifié le 16 septembre 2026.